Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 -

L’auto-école Du Saulnoy applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté́ ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité́ citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2 -

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école Du Saulnoy sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement.
  
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
  
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct.
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, vapoter, boire ou manger à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules, ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.
• Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto -école Du Saulnoy, ses formateurs ou les autres élèves.
  
• Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage, la porte d’entrée ou la page facebook de l’auto-école (changement d’horaires, fermeture exceptionnelle…).
  

Article 3 - DOSSIER ADMINISTRATIF

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription et l’enregistrement sur le site de l’ANTS dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école.

Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail).

L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève sur demande (après solde de tout compte) sans frais supplémentaires.

Article 4 - ORGANISATION DES SEANCES DE CODE

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement du premier acompte.

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, l’important étant d’écouter et de comprendre afin d’avoir le maximum de possibilités de réussir son examen théorique.

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables...).

Il est interdit de filmer les séances de code.

Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code. Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 5 - ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE  

  1. L’évaluation de départ 

Avant la signature du contrat une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires à l'élève pour atteindre le niveau de l’examen.

Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

  2. Le livret d’apprentissage 

A l’issue de la première heure de conduite, le livret d’apprentissage sera remis à l'élève. Il devra obligatoirement être muni de ce livret à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

  3. Dépistage d’alcoolémie 

Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.

  4. Réservation des leçons de conduite 

De manière générale, le planning est ouvert le 15 de chaque mois pour le mois suivant.

Les réservations des leçons de conduite se font de préférence au secrétariat pendant les horaires d’ouverture des agences. Un planning papier est alors donné à l’élève.

Les leçons peuvent également être réservées par téléphone ou par mail. Dans ce cas, un planning « mail » sera envoyé.

Ces plannings font foi en cas d’absence non justifiée. Il est donc primordial de ne pas les perdre.

Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule-école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens...).

Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code.

L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :

    1)Elèves convoqués à l’examen pratique

    2)Elèves ayant obtenu leur code

    3)Elèves n’ayant pas obtenu leur code

  5. Annulation des leçons de conduite 

Toute leçon non décommandée au moins 48 heures ouvrées à l’avance sans motif valable sera facturée.

Les leçons doivent être annulées par téléphone ou mail aux heures d’ouverture des agences.

  6. Déroulement d’une leçon de conduite 

Une leçon de conduite se décompose comme suit :

5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau, + pause WC s’il y a lieu.

Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école.

Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.

  7. Retard 

En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. La leçon sera alors facturée.

  8. Tenue vestimentaire 

Prévoir des chaussures plates (talons hauts et tongs interdits).

  9. Examen pratique 

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera programmée si le solde du compte n’est pas réglé.

L’inscription d’un candidat à l’examen pratique devra respecter les points suivants :

• programme de formation terminé,
  
• avis favorable du moniteur chargé de la formation,
• compte soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et l’avis de l’enseignant.

En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.

Article 6 - SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive.

La responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant : non-paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation, évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée, non- respect du règlement intérieur.

Article 7 – SERVICE DE MEDIATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 + suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur peut être saisi directement en ligne ou par courrier à l’adresse suivante :

SAS MEDIATION SOLUTION

222 chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,

email : contact@sasmediationsolution-conso.fr 

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation !

L’équipe de l’Auto-école Du Saulnoy